CTO (Compte-Titres Ordinaire)

Le compte-titres ordinaire est l’enveloppe la moins glamour — pas d’avantage fiscal, pas de plafond de versements, pas de régime successoral dérogatoire. Et pourtant, c’est souvent la seule enveloppe qui permet de faire exactement ce qu’on veut : acheter n’importe quel actif financier, dans n’importe quelle devise, sans contrainte de durée ni de quota.

C’est l’enveloppe par défaut. Celle qu’on utilise quand le PEA est plein, quand l’assurance-vie ne propose pas le support voulu, ou quand on veut des obligations en direct sans passer par un fonds.

Ce qu’est le CTO

Un compte-titres ordinaire est un compte de détention de valeurs mobilières ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier. Il fonctionne en duo avec un compte espèces (ou compte courant associé) : les liquidités en attente d’investissement restent sur le compte espèces, les titres achetés sont inscrits sur le compte-titres.

Contrairement au PEA ou à l’assurance-vie, le CTO :

N’a pas de plafond de versements
N’impose aucune durée minimale de détention
Ne restreint pas l’univers d’investissement
N’offre aucun avantage fiscal particulier — les gains sont imposés au régime standard

C’est une enveloppe neutre. Elle ne pénalise pas, elle n’avantage pas. Elle donne accès à tout.

Compte individuel ou compte joint ?

Un CTO peut être ouvert en compte individuel ou en compte joint (co-titulaires). Le compte joint présente un intérêt pratique pour les couples qui gèrent ensemble un portefeuille. En cas de décès d’un co-titulaire, les titres sont bloqués jusqu’au règlement de la succession — à anticiper si c’est une préoccupation.

Ce qu’on peut y mettre : l’univers complet

C’est la principale force du CTO. Il donne accès à l’ensemble des actifs financiers cotés et à de nombreux actifs non cotés :

Actions

Actions françaises, européennes, américaines, asiatiques, émergentes — sans restriction géographique
Pas de contrainte comme dans le PEA (limité aux sociétés européennes)

Obligations

Obligations d’État (OAT françaises, Treasuries américains, Bunds allemands…)
Obligations d’entreprises (corporate bonds)
Obligations à taux variable, indexées sur l’inflation, convertibles, subordonnées
C’est la seule enveloppe qui permet de détenir des obligations en direct de façon simple

Fonds et ETF

Tous les OPCVM et ETF éligibles à la commercialisation en France
ETF obligataires, monétaires, matières premières, immobilier coté (REITs)
Fonds à capital garanti, fonds datés, fonds de rendement absolu

Autres actifs

Certificats, warrants, turbos (produits à effet de levier — à réserver aux initiés)
Trackers sur matières premières (or, pétrole, cuivre…)
ADR (actions de sociétés non-européennes cotées aux États-Unis)

Le CTO et les obligations en direct

Pour un épargnant qui souhaite investir en obligations individuelles — et pas via des fonds — le CTO est souvent la seule option. Le PEA n’accepte pas les obligations. L’assurance-vie n’offre pas d’accès en direct (seulement via des fonds UC).

Cette caractéristique rend le CTO indispensable pour les investisseurs qui veulent construire un portefeuille obligataire ciblé : choisir un émetteur, une maturité, un taux précis, en achetant le titre directement sur le marché secondaire.

Fonctionnement pratique

Ouverture

Sans condition particulière : ni conditions de revenus (contrairement au LEP), ni limite d’âge imposée par la réglementation, ni restriction de nombre (vous pouvez avoir plusieurs CTO chez plusieurs courtiers). L’ouverture prend quelques minutes en ligne chez les courtiers modernes.

Ordres et exécution

Vous passez des ordres d’achat ou de vente sur les marchés. Les types d’ordres courants :

Ordre au marché : exécuté immédiatement au meilleur prix disponible
Ordre à cours limité : exécuté uniquement si le prix atteint votre limite fixée
Ordre stop : déclenché si le cours passe sous (ou dépasse) un seuil

Pour les obligations, le marché est moins liquide que les actions : les ordres à cours limité sont préférables pour éviter des écarts de prix défavorables.

Règlement

Le délai de règlement standard est de J+2 pour les actions et obligations cotées en Europe (J+1 pour certains marchés). Cela signifie que la livraison des titres et le paiement effectif interviennent deux jours ouvrés après la transaction.

Dividendes et coupons

Les dividendes d’actions et coupons d’obligations sont versés directement sur le compte espèces associé. Ils sont imposables dans l’année de perception.

Fiscalité : le point faible du CTO

La fiscalité est la raison principale pour laquelle le CTO n’est pas la première enveloppe à utiliser.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 31,2 %

Depuis 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) sont soumis au PFU de 31,2 % :

12,8 % d’impôt sur le revenu
18,4 % de prélèvements sociaux

Ce taux s’applique par défaut sur :

Les dividendes d’actions perçus
Les coupons d’obligations perçus
Les plus-values réalisées à la vente de titres

Option pour le barème progressif

Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’IR (+ 18,4 % de PS) si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %. Cette option s’applique à l’ensemble des revenus du capital de l’année — elle ne peut pas être choisie titre par titre. Elle est avantageuse pour les foyers fiscaux non imposables ou faiblement imposés.

Gestion des moins-values

Contrairement au PEA (où les moins-values restent dans l’enveloppe sans effet fiscal immédiat), les moins-values réalisées dans un CTO sont imputables sur les plus-values de la même année ou des 10 années suivantes.

C’est un avantage réel : si vous vendez un titre en perte, cette moins-value réduit l’impôt sur vos autres gains. Ce mécanisme n’existe pas dans un PEA (impossible de déduire les pertes du PEA de gains extérieurs).

Exemple : vous réalisez 5 000 € de plus-values sur des actions et 2 000 € de moins-values sur des obligations. Votre base imposable est de 3 000 €, pas 5 000 €.

La retenue à la source sur les dividendes étrangers

Pour les dividendes d’actions étrangères (actions américaines notamment), une retenue à la source est prélevée par le pays d’origine avant même que les fonds n’arrivent sur votre compte. Pour les États-Unis, ce taux est de 15 % pour les résidents fiscaux français (convention fiscale franco-américaine).

Cette retenue est récupérable partiellement via un crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus — mais la mécanique est complexe et pas toujours intégralement récupérée. C’est l’une des raisons pour lesquelles les actions américaines sont souvent mieux logées dans un ETF (qui gère cette problématique en interne) que détenues en direct dans un CTO.

Succession

Les titres détenus dans un CTO font partie de la succession ordinaire. Ils sont soumis aux droits de succession au barème habituel. Contrairement à l’assurance-vie, il n’y a pas d’abattement spécifique ni de régime dérogatoire.

Au décès, une particularité favorable : les plus-values latentes (non réalisées) sont purgées — les héritiers reçoivent les titres à leur valeur de marché au jour du décès, sans impôt sur les gains accumulés du vivant du défunt. C’est un avantage successoral souvent méconnu du CTO, qui compense partiellement l’absence d’avantage à la transmission.

Pour la fiscalité complète : Fiscalité de l’épargne.

CTO, PEA, assurance-vie : comment choisir ?

La question n’est pas « lequel est le meilleur » mais « lequel utiliser pour quoi ». Les trois enveloppes sont complémentaires.

Critère	CTO	PEA	Assurance-vie
Plafond	Aucun	150 000 €	Aucun
Univers d’investissement	Tout	Actions EU + ETF synthétiques	Large (fonds, ETF, SCPI, fonds euros)
Obligations en direct	✅	❌	❌
Fiscalité sur gains	31,2 % PFU	18,4 % PS (après 5 ans)	7,5–18,4 % (après 8 ans)
Moins-values déductibles	Oui	Non (interne)	Non
Purge des plus-values au décès	✅	❌	❌
Transmission hors succession	❌	❌	✅
Liquidité	Immédiate	Immédiate (après 5 ans sans clôture)	Immédiate (rachat partiel)

La logique d’utilisation :

PEA en premier pour les actions — fiscalité imbattable après 5 ans, pas de frais de gestion
Assurance-vie pour les fonds en euros, la transmission, les SCPI, et les actions au-delà du PEA
CTO pour tout ce qui ne rentre pas ailleurs : obligations en direct, actions hors UE détenues en direct, positions sur des marchés spécifiques, portefeuille au-delà des plafonds PEA + AV

Les cas d’usage concrets du CTO

Détenir des obligations en direct

C’est le cas d’usage le plus spécifique au CTO dans le cadre de ce site. Un investisseur qui souhaite construire un portefeuille obligataire — choisir un émetteur, une échéance, un coupon précis — n’a pas d’alternative au CTO pour le faire en direct.

Les conditions d’accès varient selon le courtier. Certaines obligations ont des nominaux minimums de 1 000 €, d’autres de 100 000 € (réservées aux institutionnels). Les obligations d’État françaises (OAT) sont accessibles dès quelques centaines d’euros sur Euronext.

Pour les débutants sur les obligations en direct : commencer par des ETF obligataires dans une assurance-vie ou un CTO, qui offrent diversification et liquidité sans avoir à gérer les spécificités d’une obligation individuelle.

Investir sur des marchés non accessibles dans un PEA

Actions japonaises, américaines, britanniques, chinoises en direct — aucune de ces actions ne peut être logée dans un PEA (siège hors UE). Pour les détenir directement, le CTO est obligatoire.

Pour la majorité des investisseurs, les ETF synthétiques éligibles PEA (qui répliquent le MSCI World ou le S&P 500 via swap) sont une solution plus simple. Mais les investisseurs qui souhaitent sélectionner des titres individuels hors Europe n’ont pas le choix.

Dépasser le plafond du PEA

Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements. Un épargnant qui a atteint ce plafond et souhaite continuer à investir en actions doit utiliser le CTO (ou l’assurance-vie).

Le CTO devient alors une extension du PEA — même stratégie d’investissement, fiscalité moins favorable, mais pas d’autre option pour les montants importants.

Utiliser les moins-values

Si vous avez des moins-values accumulées dans un CTO (après un krach par exemple), les conserver peut avoir une valeur fiscale : elles seront imputables sur de futures plus-values pendant 10 ans. Fermer un CTO en pertes pour les réaliser, puis les utiliser contre des gains futurs, est une stratégie fiscale légitime.

Choisir son courtier pour un CTO

Les critères sont similaires à ceux du PEA :

Les frais de courtage : comparer les commissions par ordre, les droits de garde annuels, les frais de change pour les titres en devises étrangères.

L’accès aux marchés obligataires : tous les courtiers n’offrent pas le même accès aux obligations. Certains sont limités aux actions. Pour les obligations, vérifier l’accès à Euronext et au marché OTC (gré à gré).

La qualité de l’interface : pour un investisseur actif sur les obligations, la disponibilité des données (prix bid/ask, duration, coupon accouru) est importante.

Les courtiers en ligne (Saxo Bank, Interactive Brokers, Bourse Direct, Fortuneo) offrent en général une meilleure offre obligataire que les banques de réseau, avec des frais de courtage plus bas.

Ce qu’il faut retenir

1. Le CTO n’a pas d’avantage fiscal — c’est assumé. Il n’est pas conçu pour optimiser la fiscalité mais pour donner accès à tout l’univers des actifs financiers. C’est son rôle.

2. À utiliser après avoir optimisé PEA et assurance-vie. Ces deux enveloppes sont fiscalement plus efficaces pour les actifs qu’elles acceptent. Le CTO complète ce qu’elles ne couvrent pas.

3. La purge des plus-values au décès est un avantage réel. Souvent ignoré, ce mécanisme permet de transmettre un portefeuille de titres sans impôt sur les gains accumulés — un atout pour les portefeuilles détenus sur longue période.

4. Indispensable pour les obligations en direct. Si vous souhaitez détenir des obligations individuelles (et pas uniquement via des ETF ou des fonds), le CTO est la seule option.

5. Les moins-values sont une ressource fiscale. Elles s’imputent sur les plus-values sur 10 ans. Ne pas les négliger dans la gestion fiscale annuelle du portefeuille.

Pour aller plus loin

PEA — l’enveloppe à privilégier pour les actions avant le CTO
Assurance-vie — pour les fonds euros, la transmission, les SCPI
PER — pour la retraite avec déduction fiscale
Comparatif fiscal des enveloppes — PEA, AV, CTO, PER côte à côte
Fiscalité de l’épargne — PFU, moins-values, prélèvements sociaux
Avis courtiers — choisir où ouvrir son CTO
Obligations en direct — comment acheter des obligations dans un CTO